Contrat d'ssurance automobile

Les contrats d’assurance sont constitués de deux éléments bien distincts : les conditions particulières qui sont propres à chaque assuré et les conditions générales qui doivent être obligatoirement remises à la souscription du contrat et qui se présentent sous la forme d’un guide expliquant chaque garantie en détail, notamment les exclusions (qui doivent apparaître en caractère gras et apparents).

Le contrat d’assurance automobile peut varier en fonction du type d’assurance :

Assurance de particuliers (voiture, 2 roues, les voitures sans permis), contrat flotte (quand il y a de nombreux véhicules), assurance frontière (quand votre assurance ne vous couvre pas dans certains pays étrangers, il faut souscrire à une assurance particulière au territoire), les assurances « professionnels de l’automobile » ou garage que l’on surnomme : plaque w (cette garantie s’étend à tous les véhicules sous la responsabilité du professionnel), assurance spécifique aux marchandises transportées, et aux transports de personnes.

* L’usage du véhicule pour un usage privé, privé + trajet domicile - travail, les déplacements professionnels, l’usage tourné, certaines assurances permettent des réductions sur les primes selon le kilométrage, et enfin usage sportif : compétitions, rallyes.
* Les conducteurs désignés sur le contrat. Soit le contrat ne désigne personne en particulier c’est-à-dire tout conducteur ; il peut y avoir un conducteur principal et des conducteurs secondaires (désignés sur le contrat) ou occasionnels, ou un conducteur exclusif. Dans certain cas les compagnies d’assurance peuvent mettre en place des franchises « prêt de volant » en cas d’accident causé par des personnes non désignées au contrat.
* La durée : Généralement les contrats automobiles sont des contrats d’un an renouvelable par tacite reconduction mais il peut y avoir aussi des contrats temporaires soit une note de couverture : c’est une garantie provisoire généralement d’un mois que l’on accorde lorsque le souscripteur n’a pas toutes les pièces nécessaires à la souscription du contrat. Une fois les justificatifs présentés, la note de couverture est transformée en contrat définitif. En cas de non présentation des pièces la garantie s’arrête.

Soit un contrat temporaire ferme par exemple pour le transit, un prêt, ou en cas de souscription à distance suite au délai de rétractation.

* Les plafonds de garantie : sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d’assurance s’engage.
* Les franchises : c’est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En assurance automobile les franchises sont généralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d’avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
* La cotisation d’assurance ou prime d’assurance.

La cotisation d’assurance automobile est spécifique à chaque situation en effet de nombreux facteurs statistiques entrent en ligne de compte : l’âge, le sexe, l’ancienneté de permis, la ville de résidence, la situation matrimoniale, les antécédents d’assurance (majoration jeune conducteur, réduction conduite accompagné, bonus, sinistralité, résiliation compagnie)

Tous ces éléments permettent de calculer une prime pure à laquelle il faut ajouter les frais de gestion, les taxes (fond de garantie automobile, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, attentats), les frais d’adhésion (pour les mutuelles).

* Les intermédiaires d'assurances.

Toutes les compagnies agréées pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents résultant de l'emploi de véhicule automobile peuvent distribuer des assurances automobiles, agent courtier, société par internet[3]. Si un automobiliste se voit refuser par plusieurs compagnies d'assurances, il peut faire appel au bureau central de tarification qui se chargera de lui trouver une assurance [4].